1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits réalisées par PéKa Design Sàrl, dont le siège est situé Avenue Central 32, CH-1885 Chesières, immatriculée en Suisse sous le numéro IDE CHE-372.770.110

En passant commande auprès de PéKa Design Sàrl, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Prestations et Produits

PéKa Design Sàrl est spécialisée dans la réalisation publicitaire :

• Conception graphique

• Fabrication de supports publicitaires (enseignes, panneaux, adhésifs, impressions, etc.)

• Pose et installation

• Marquages sur tout supports

Toute prestation spécifique ou sur mesure fera l’objet d’un devis personnalisé.

3. Commandes

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès l’acceptation du devis par le client (signature ou accord écrit, y compris par e-mail).

Les travaux démarrent après validation du bon à tirer (BAT) par le client. Toute modification postérieure pourra entraîner des frais supplémentaires.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxes (HT), sauf indication contraire.

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis. En règle générale :

• 50% d’acompte à la commande

• Solde à la livraison ou à l’achèvement des travaux

Le non-respect des délais de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard de 5% par an, conformément au droit suisse.

5. Délais de Réalisation et Livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. PéKa Design Sàrl s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ne peut être tenue responsable des retards liés à des cas de force majeure, des fournisseurs ou des événements imprévus.

6. Réception et Réclamations

Le client est tenu de vérifier la conformité des travaux ou des produits à la livraison ou lors de l’installation.

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours suivant la réception. Passé ce délai, les travaux sont considérés comme acceptés.

7. Annulation et Modifications

Toute annulation de commande après validation du devis entraîne la facturation des prestations déjà réalisées ainsi que des frais engagés (matières premières, sous-traitants, etc.).

Les modifications demandées après validation du BAT peuvent entraîner un surcoût et un prolongement des délais.

8. Garantie et Responsabilité

PéKa Design Sàrl garantit la conformité des produits aux spécifications convenues.

Toute intervention ou modification effectuée par un tiers sur les produits annule toute garantie.

PéKa Design Sàrl n’est pas responsable des détériorations liées à une mauvaise utilisation, aux conditions climatiques ou à l’usure normale.

9. Propriété Intellectuelle

Les créations graphiques, maquettes, et visuels réalisés par PéKa Design Sàrl restent la propriété intellectuelle de l’entreprise jusqu’au règlement intégral des factures.

Toute reproduction ou utilisation sans accord est interdite.

10. Données Personnelles

PéKa Design Sàrl collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.

11. Droit Applicable et For Juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud.

12. Contact

PéKa Design Sàrl

Avenue Central 32, CH-1885 Chesières

Email : info@peka.design

Téléphone : +41 79 206 76 66